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Décret n°55-753 du 31 mai 1955

86 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 mars 1992 fixant le modèle de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles.
Arrêté du 22 octobre 1991 déterminant les modalités de calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues au titre d'une activité agricole non salariée exercée hors du territoire français par les personnes bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965.

Met en application

  • Loi n°55-21 du 5 janvier 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ET DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVES AU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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