En vigueur depuis le 1 janvier 1956
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1956.
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1956.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1956
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1956.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1956
Source : Légifrance