Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955

Article 58

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Article 58

Sont abrogés les articles 36 à 53 de la loi du 26 mars 1927, le décret du 9 mai 1928, le décret modifié du 25 octobre 1934, le décret modifié du 26 octobre 1934, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1956

Sont abrogés les articles 36 à 53 de la loi du 26 mars 1927, le décret du 9 mai 1928, le décret modifié du 25 octobre 1934, le décret modifié du 26 octobre 1934, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1928-05-09cite  Décret 1934-10-25cite  Décret 1934-10-26

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1956

Source : Légifrance