Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955

Article 24

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Article 24

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application et d'adaptation des dispositions du présent décret aux épreuves et compétitions sportives appelées à se disputer en totalité ou en partie sur le territoire métropolitain et organisées par des groupements, clubs ou associations dont le siège est établi à l'étranger.

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Créé le 19 octobre 1955 · Abrogé le 25 juillet 2007

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application et d'adaptation des dispositions du présent décret aux épreuves et compétitions sportives appelées à se disputer en totalité ou en partie sur le territoire métropolitain et organisées par des groupements, clubs ou associations dont le siège est établi à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 octobre 1955 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance