Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955

Article 1

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Article 1

Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par le présent décret.

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Créé le 19 octobre 1955 · Abrogé le 25 juillet 2007

Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par le présent décret.

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En vigueur du mercredi 19 octobre 1955 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance