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Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955

Article 15

Abrogé3 octobre 1980

Créé le 8 septembre 1956

Les objets ou matières susceptibles de s'enflammer spontanément, tels que le charbon de bois pulvérisé ou non, les déchets, chiffons et cotons imbibés d'huile ou de graisse ne doivent pas être introduits dans les locaux dangereux si ce n'est pour y être utilisés immédiatement et ils doivent en être retirés aussitôt après usage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1980

En vigueur du samedi 8 septembre 1956 au jeudi 2 octobre 1980