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Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955

Article 14

Abrogé3 octobre 1980

Créé le 8 septembre 1956

Les substances explosives inutilisables, les déchets et les objets de nettoyage doivent être détruits séparément et par petites quantités à intervalles de temps rapprochés.
Lorsque la destruction se fait par brûlage, l'emplacement du foyer doit être le plus loin possible des locaux où se trouvent des substances explosives. La mise à feu et la destruction complète doivent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée. Toutes mesures doivent être prises pour que la destruction se fasse sans danger pour le personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1980

En vigueur du samedi 8 septembre 1956 au jeudi 2 octobre 1980