Décret n°54-65 du 16 janvier 1954

Article 1

Abrogé27 mai 2003

Créé le 21 janvier 1954

Les établissements dans lesquels sont préparés le sang humain, son plasma et leurs dérivés sont les centres de transfusion sanguine et les postes de transfusion sanguine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 21 janvier 1954 au lundi 26 mai 2003