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Décret n°53-977 du 30 septembre 1953

Abrogé8 mai 2010par Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 8 (V)
55 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1998-1999
Arrêté du 24 avril 1965 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN
Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES

Met en application

  • Ordonnance du 23 novembre 1944 ORGANISATION D'UN CORPS DE CONTROLEURS D'ETAT ET MODALITES D'EXERCICE OU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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