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Arrêté du 24 avril 1965
AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN
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Arrêté du 24 avril 1965
Modifié parArrêté du 13 janvier 1967