Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le texte des articles 1er, 2, 3 et 5 du présent décret sera imprimé sur les récépissés de déclaration de mise en circulation.
Décret n°53-968 du 30 septembre 1953
Le texte des articles 1er, 2, 3 et 5 du présent décret sera imprimé sur les récépissés de déclaration de mise en circulation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 1 juillet 2008
Le texte des articles 1er, 2, 3 et 5 du présent décret sera imprimé sur les récépissés de déclaration de mise en circulation.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008
En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au lundi 30 juin 2008
Source : Légifrance