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Décret n°53-170 du 7 mars 1953

Article 175

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Article 175

/A/Dispositions codifiées sous l'article R. 353-119 du code des communes et abrogées par le décret 241 du 7 mars 1977 article 8 :

Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des retraites des personnels des collectivités locales créée par l'ordonnance du 17 mai 1945.//

Exception est faite pour ceux qui bénéficient, à la date de la mise en application du présent statut, d'un régime de retraite plus avantageux et qui conservent le bénéfice de leurs avantages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 1977

Créé le 11 mars 1953 · Abrogé le 19 mars 1977

/A/Dispositions codifiées sous l'article R. 353-119 du code des communes et abrogées par le décret 241 du 7 mars 1977 article 8 :

Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des retraites des personnels des collectivités locales créée par l'ordonnance du 17 mai 1945.//

Exception est faite pour ceux qui bénéficient, à la date de la mise en application du présent statut, d'un régime de retraite plus avantageux et qui conservent le bénéfice de leurs avantages.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mars 1977

En vigueur du mercredi 11 mars 1953 au vendredi 18 mars 1977

Source : Légifrance