Abrogé30 décembre 1962
Abrogé par Décret 62-1587 1962-12-29 art. 228 JORF 30 décembre 1962
Créé le 12 décembre 1953
Les écritures tenues par l'ordonnateur retracent par exercice :
1° L'émission des titres de perception ;
2° L'engagement et le mandatement des dépenses.
1° L'émission des titres de perception ;
2° L'engagement et le mandatement des dépenses.
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