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Décret n°52-964 du 9 août 1952

Article 15

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Article 15

Le code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955, le code de déontologie des chirurgiens dentistes édicté par décret n° 48-27 du 5 janvier 1948, modifié par le décret n° 49-987 du 27 juillet 1949, le code de déontologie propre à la profession de sage-femme édicté par décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949, ainsi que le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 portant règlement intérieur des conseils de l'ordre seront applicables à tous les praticiens inscrits au tableau de leur ordre.

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Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000

Le code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955, le code de déontologie des chirurgiens dentistes édicté par décret n° 48-27 du 5 janvier 1948, modifié par le décret n° 49-987 du 27 juillet 1949, le code de déontologie propre à la profession de sage-femme édicté par décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949, ainsi que le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 portant règlement intérieur des conseils de l'ordre seront applicables à tous les praticiens inscrits au tableau de leur ordre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 1956 au samedi 4 mars 2000

En vigueur du dimanche 17 août 1952 au samedi 15 septembre 1956

Source : Légifrance