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Décret n°52-73 du 16 janvier 1952

Article 8

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Article 8

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 46-961 du 7 mai 1946 portant nomination, attribution et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale.

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Créé le 18 janvier 1952 · Abrogé le 17 mai 2005

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 46-961 du 7 mai 1946 portant nomination, attribution et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale.

Relations

cite

cite  Décret 46-961 1946-05-07

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 1952 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance