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Décret n°52-73 du 16 janvier 1952

Article 2

Créé le 18 janvier 1952

Les membres de l'inspection générale ont compétence générale pour étudier et contrôler le fonctionnement et la coordination des services, et vérifier la régularité de leurs opérations. Chacun d'eux peut avoir dans l'ordre technique une compétence spécialisée.

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Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-470 du 16 mai 2005art. 10 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du vendredi 18 janvier 1952 au lundi 16 mai 2005

Les membres de l'inspection générale ont compétence générale pour étudier et contrôler le fonctionnement et la coordination des services, et vérifier la régularité de leurs opérations. Chacun d'eux peut avoir dans l'ordre technique une compétence spécialisée.