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Décret n°52-73 du 16 janvier 1952

Article 2

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Article 2

Les membres de l'inspection générale ont compétence générale pour étudier et contrôler le fonctionnement et la coordination des services, et vérifier la régularité de leurs opérations. Chacun d'eux peut avoir dans l'ordre technique une compétence spécialisée.

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Créé le 18 janvier 1952 · Abrogé le 17 mai 2005

Les membres de l'inspection générale ont compétence générale pour étudier et contrôler le fonctionnement et la coordination des services, et vérifier la régularité de leurs opérations. Chacun d'eux peut avoir dans l'ordre technique une compétence spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 1952 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance