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Décret n°52-73 du 16 janvier 1952

Article 1

Créé le 18 janvier 1952

L'inspection générale de l'aviation civile est chargée :
1° de renseigner le ministre sur le fonctionnement des divers services relevant du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale,
2° d'effectuer les études, enquêtes ou missions particulières prescrites par le ministre,
3° de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l'aviation civile et d'en tirer les enseignements.

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Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-470 du 16 mai 2005art. 10 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du vendredi 18 janvier 1952 au lundi 16 mai 2005

L'inspection générale de l'aviation civile est chargée :

1° de renseigner le ministre sur le fonctionnement des divers services relevant du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale,

2° d'effectuer les études, enquêtes ou missions particulières prescrites par le ministre,

3° de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l'aviation civile et d'en tirer les enseignements.