Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952

TITRE III : Congés administratifs

Créé le 1 janvier 1952

La durée du congé administratif auquel peuvent prétendre les personnels visés par le présent décret est fixée à trois mois pour en jouir, au choix du titulaire, soit en métropole, soit dans le territoire dont il est originaire.
La durée de ce congé se trouve portée à six mois pour le personnel ayant effectué dans les terres australes et antarctiques françaises un séjour ininterrompu de deux années.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1952

TITRE III : Congés administratifs
Article 11