Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952

TITRE II : Durée de séjour réglementaire

Créé le 1 janvier 1952

La durée du séjour réglementaire dans les établissements des terres australes et antarctiques françaises est fixée à douze mois.
Toutefois, à la demande de l'intéressé et sur avis favorable du médecin chargé de l'établissement dans lequel le fonctionnaire ou le militaire se trouve en service, la durée du séjour peut être prolongée d'une année.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1952

TITRE II : Durée de séjour réglementaire
Article 10