Décret n°51-655 du 28 mai 1951

Article 3

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Article 3

Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :

Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;

Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1948 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :

Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;

Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1948 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance