Créé le 1 janvier 1948 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :
Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;
Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions…
Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent…
Outre-mer, ces taux, libellés en euros, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1948 au dimanche 31 décembre 2006
Les indemnités pour risques professionnels sont liquidées dans les conditions ci-après :
Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l'article précédent ;
Outre-mer, ces taux, libellés en francs métropolitains, sont convertis en monnaie locale, sur la base de la parité existante pendant la période de liquidation, et affectés, le cas échéant, de l'index de correction prévu par les textes en vigueur.