Décret n°51-655 du 28 mai 1951

Article 2

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Article 2

Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit :

1° Pour compter du 1er janvier 1948 :

Indemnité A, par an : 60. 000 F.

Indemnité B, par an : 30. 000 F.

Indemnité journalière : 300 F.

2° Pour compter du 1er janvier 1949 :

Indemnité A : 25 % du traitement.

Toutefois, en ce qui concerne les personnels énumérés au paragraphe A de l'article 1er du décret du 22 juin 1948 susvisé, cette indemnité ne pourra être supérieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un ingénieur des travaux de la météorologie au 8e échelon, ni être inférieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un technicien supérieur de 2e classe de la météorologie au 10e échelon.

Indemnité B : 50 % de l'indemnité A.

Indemnité journalière : 13, 48 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1948 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit :

1° Pour compter du 1er janvier 1948 :

Indemnité A, par an : 60. 000 F.

Indemnité B, par an : 30. 000 F.

Indemnité journalière : 300 F.

2° Pour compter du 1er janvier 1949 :

Indemnité A : 25 % du traitement.

Toutefois, en ce qui concerne les personnels énumérés au paragraphe A de l'article 1er du décret du 22 juin 1948 susvisé, cette indemnité ne pourra être supérieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un ingénieur des travaux de la météorologie au 8e échelon, ni être inférieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un technicien supérieur de 2e classe de la météorologie au 10e échelon.

Indemnité B : 50 % de l'indemnité A.

Indemnité journalière : 13, 48 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1948 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance