Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950

Article 1

Créé le 1 janvier 1950

Le présent décret a pour objet de fixer les con­ditions dans lesquelles des indemnités de frais de déplace­ment peuvent être allouées :

1° Aux personnels mil titres et civils appartenant aux postes d'attachés militaires à l'étranger ou aux missions militaires, navales ou de l'air, entretenues à l'étranger àa titre de repré­sentation militaire ;

2° Aux personnels militaires envoyés en mission tempo­raire ou en stage à l'étranger ;

3° Aux personnels civils relevant de l'état-major permanent du président du conseil ou du ministrre de la défense natio­nale envoyés en mission temporaire à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1950

Le présent décret a pour objet de fixer les con­ditions dans lesquelles des indemnités de frais de déplace­ment peuvent être allouées :

1° Aux personnels mil titres et civils appartenant aux postes d'attachés militaires à l'étranger ou aux missions militaires, navales ou de l'air, entretenues à l'étranger àa titre de repré­sentation militaire ;

2° Aux personnels militaires envoyés en mission tempo­raire ou en stage à l'étranger ;

3° Aux personnels civils relevant de l'état-major permanent du président du conseil ou du ministrre de la défense natio­nale envoyés en mission temporaire à l'étranger.