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Décret n°50-722 du 24 juin 1950

Article 1

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Abrogé depuis le vendredi 30 avril 2004

Abrogé parDécret n°2004-374 du 29 avril 2004art. 87 (V) JORF 30 avril 2004

En vigueur du dimanche 25 juin 1950 au jeudi 29 avril 2004

Les préfets autorisés à s'absenter de leur département délèguent leurs fonctions à l'un des membres du corps professionnel en fonction dans le département.