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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 3

Créé le 1 septembre 1983 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 août 2015

Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.
Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014art. 10 (VD)

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans

Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 31 août 2007

Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.

Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.