Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Réduction d'enseignement pour les professeurs en formation professionnelle
Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.
Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.