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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 3

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Article 3

Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.

Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction d'enseignement pour les professeurs en formation professionnelle

Résumé. Les professeurs qui enseignent plus de six heures dans des classes professionnelles ont droit à une réduction de deux heures, et les heures doublées ne sont comptées qu'une fois.

Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.

Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

En résumé. Les professeurs titulaires enseignant plus de six heures dans les classes de formation professionnelle des écoles normales voient leur service réduit de deux heures, et les heures données dans deux sections d'une même classe ne sont désormais comptées qu'une fois.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance