Créé le 1 septembre 1983 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 août 2015
Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.
Créé le 1 septembre 1983 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 août 2015
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015
Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans…
Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles…
En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 31 août 2007
Les professeurs titulaires donnant plus de six heures d'enseignement dans les classes de formation professionnelle des écoles normales bénéficient d'une réduction de service de deux heures.
Dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, celles qui sont données dans deux sections d'une même classe ne sont comptées qu'une fois.