En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "écume" est réservée à la matière constituant les blocs naturels de silicate de magnésie hydraté à l'état pur.
Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950
La dénomination "écume" est réservée à la matière constituant les blocs naturels de silicate de magnésie hydraté à l'état pur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "écume" est réservée à la matière constituant les blocs naturels de silicate de magnésie hydraté à l'état pur.
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1950
Source : Légifrance