En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "ambre" est réservée à la matière naturelle constituant la résine fossile, chimiquement désignée sous le nom de "succin".
Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950
La dénomination "ambre" est réservée à la matière naturelle constituant la résine fossile, chimiquement désignée sous le nom de "succin".
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En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "ambre" est réservée à la matière naturelle constituant la résine fossile, chimiquement désignée sous le nom de "succin".
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1950
Source : Légifrance