Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950

Article 5

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Article 5

Il est interdit de mettre en vente ou de vendre sous le nom de :

"écaille", "ivoire", "ambre" ou "écume", avec ou sans qualificatif, des objets comportant une quantité, même minime, de matière autre, selon le cas, que l'écaille, l'ivoire, l'ambre ou l'écume.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1950

Il est interdit de mettre en vente ou de vendre sous le nom de :

"écaille", "ivoire", "ambre" ou "écume", avec ou sans qualificatif, des objets comportant une quantité, même minime, de matière autre, selon le cas, que l'écaille, l'ivoire, l'ambre ou l'écume.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1950

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