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Arrêté du 17 juillet 1984

FIXANT LES POURCENTAGES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 49932 DU 11-07-1949

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.

Arrêté du 17 juillet 1984