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Arrêté du 17 décembre 1985

FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE ET DE CERTAINES INDEMNITES

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RECT. JO DU 11-01-1986 P557.

FIXATION DES POURCENTAGES PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 49932 DU 28-07-1949.

DETERMINATION DE LA SOLDE DE REFERENCE EN FONCTION DU POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE D'UN CAPORAL-CHEF OU QUARTIER-MAITRE DE 1ERE CLASSE,DE MEME QUALIFICATION ET DE MEME ANCIENNETE.

APPLICATION DU DECRET 851362 DU 17-12-1985.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 17 décembre 1985

Modifié parArrêté du 23 février 1988ARRETEARRETE