Article précédent

Article suivant

Décret n°49-456 du 30 mars 1949

Article 2 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2 bis

Les assurés peuvent recevoir à partir de l'âge de soixante ans et dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 653 du code de la sécurite sociale une allocation de vieillesse calculée conformément aux articles 6 et 7 bis ci-dessous et affectée des coefficients d'anticipation déterminés comme suit :

0,75 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante ans.

0,80 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante et un ans.

0,85 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-deux ans.

0,90 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-trois ans.

0,95 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 décembre 1984 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les assurés peuvent recevoir à partir de l'âge de soixante ans et dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 653 du code de la sécurite sociale une allocation de vieillesse calculée conformément aux articles 6 et 7 bis ci-dessous et affectée des coefficients d'anticipation déterminés comme suit :

0,75 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante ans.

0,80 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante et un ans.

0,85 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-deux ans.

0,90 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-trois ans.

0,95 si l'allocation est attribuée lorsque l'assuré est âgé de soixante-quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 1984 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance