Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°49-456 du 30 mars 1949

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES

Abrogé21 décembre 1985
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 2 avril 1949 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le régime d'allocation de vieillesse institué par la loi du 17 janvier 1948 est établi comme suit en ce qui concerne les travailleurs non-salariés des professions libérales.

CHAPITRE 1 : ALLOCATIONS

Abrogé21 décembre 1985

CHAPITRE 2 : COTISATIONS

Abrogé21 décembre 1985

En vigueur du samedi 2 avril 1949 au vendredi 20 décembre 1985

Décret n°49-456 du 30 mars 1949
Article 1
CHAPITRE 1 : ALLOCATIONS
CHAPITRE 2 : COTISATIONS