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Décret n°49-456 du 30 mars 1949

Article 1

Effets de cet article

cite

 Loi 1948-01-17

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985

Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

En vigueur du samedi 2 avril 1949 au vendredi 20 décembre 1985

Le régime d'allocation de vieillesse institué par la loi du 17 janvier 1948 est établi comme suit en ce qui concerne les travailleurs non-salariés des professions libérales.