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Décret n°49-456 du 30 mars 1949

Article 1

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Article 1

Le régime d'allocation de vieillesse institué par la loi du 17 janvier 1948 est établi comme suit en ce qui concerne les travailleurs non-salariés des professions libérales.

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Créé le 2 avril 1949 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le régime d'allocation de vieillesse institué par la loi du 17 janvier 1948 est établi comme suit en ce qui concerne les travailleurs non-salariés des professions libérales.

Relations

cite

cite  Loi 1948-01-17

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 1949 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance