Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Annexes

Article Annexe 2

Abrogé1 août 1964

Créé le 2 décembre 1949 · En vigueur du 19 mai 1950 au 31 juillet 1964

TABLEAU N° 2

Classification des emplois ouvrant droit à l’indemnité pour frais de représentation.
Emplois de la 1ère catégorie.
Commandant en chef des forces armées en Extrême-Orient.
Commandant interarmes en Afrique centrale.
Emplois de 2 e catégorie.
Général commandant supérieur des forces terrestres en Afrique, occidentale française.
Général commandant en chef des troupes de Madagascar et dépendances.
Commandant des forces terrestres en 'Extrême-Orient.
Général commandant supérieur des troupes de l’Afrique équatoriale française.
Commandant des troupes françaises en Indochine du Nord.

3° catégorie.
Commandant des troupes françaises en Indochine du Sud.
Commandant des troupes françaises du Centre-Annam
Intendant général directeur de l’intendance des F. T. E. 0. ;
Médecin général directeur du service de santé des F.T. E. 0. ;
4° catégorie.
Commandant des troupes françaises du Sud Annam et plateaux.
Commandant supérieur du groupe Antilles-Guyane.
Commandant supérieur du groupe du Pacifique.
Commandant des forces du Laos.
Commandant supérieur de la Côte française des Somalis.
Commandant militaire du Cambodge.
Médecin général directeur du service de santé de l’Afrique occidentale française.
Intendant général directeur de l’intendance de l’Afrique occidentale française.
Général, major général du corps expéditionnaire en Extrême-Orient.

5° catégorie.
Général commandant le point d ’appui de Dakar.
Directeur du service du matériel des F. T. E. 0.
Médecin général directeur du service de santé de Madagascar.
Directeur du service de santé de l’Afrique équatoriale française.
Colonel commandant l’artillerie en Afrique équatoriale française.
Intendant directeur du service de l’intendance en Afrique équatoriale française.
Intendant directeur du service de l’intendance de Madagascar.
Commandant de la subdivision de Diégo-Suarez.

Nota. — Pendant l’année 1949, le commandant en chef des forces armées en Extrême-Orient bénéficiera d ’une majoration de 100 p. 100 de l’indemnité qui lui est allouée en application des dispositions des tableaux 1 et 2 ci-dessus.

En cas de prolongation des hostilités en Indochine, cette majoration pourra être maintenue à cet officier général au-delà du 1er janvier 1950 sur décision conjointe du ministre de la France d’outre-mer et du ministre des finances et des affaires économiques.

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Article Annexe 3

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 décembre 1949 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2011

TABLEAU N° 3

Tarif de l’indemnité de première mise d’équipement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité
	Euros
A. Sous-lieutenants et assimilés de l’armée active de tous corps et services :
1° Provenant des sous-officiers et assimilés ayant déjà bénéficié d’une première mise en nature ou en denier	44,21
2° Provenant des officiers de réserve	44,21
3° Autres provenances	76,22
B. Sous-lieutenants de réserve et assimilés	33,54
C. Assimilés spéciaux ayant rang d’officier	33,54
D. Personnels militaires féminins assimilés aux officiers	76,22
E. Personnels militaires féminins assimilés aux sous-officiers et aux caporaux-chefs	173,41
Nota. — Les officiers, de réserve servant depuis cinq ans en situation d ’activité ont droit à un complément d’indemnité de première mise d ’équipement égal à la différence entre le taux prévu au paragraphe A-3 et le taux prévu au paragraphe B du tarif. Toutefois, les intéressés seront ténus de reverser ce complément d’indemnité S’ils cessent de servir en situation d ’activité moins de trois ans après l’avoir perçu.

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Article Annexe 3 bis

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1954 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2011

TABLEAU N° 3 BIS

Indemnités d’entretien des effets d’habillement et d’équipement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX MAXIMUM de l’indemnité
Personnels militaires féminins assimilés aux sous-officiers et caporaux-chefs	33,54 €

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Article Annexe 4

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 décembre 1949 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2011

TABLEAU N° 4

Tarif de l’indemnité de première mise de harnachement

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX maximum de l’indemnité - Par an.
	Euros
Militaires promus sous-lieutenants montés ou assimilés de l’armée active	41,16
Officiers de réserve promus officiers montés de l’armée active
Officiers de l’armée active passant à une position montée
Nota. — L’indemnité de première mise de harnachement n’est attribuée que s’il y a achat effectif de harnachement et ne peut être supérieure, dans la limite du tarif, à la dépense effectuée

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Article Annexe 5

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 décembre 1949 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2011

TABLEAU N° 5

Tarif maximum de l’indemnité de perte d’effets.

CATEGORIES	NATURE DES EFFETS	TARIF NORMAL	TARIF en cas de naufrage ou autre événements de mer ou en cas de perte totale en service outre-mer
		Euros	Euros
Officiers généraux	Effets d’équipement	91,47	131,11
Officiers généraux	Effets de harnachement	41,16	41,16
Officiers supérieurs	Effets d’équipement	83,85	123,48
Officiers supérieurs	Effets de harnachement	41,16	41,16
Officiers subalternes	Effets d’équipement	76,22	117,39
Officiers subalternes	Effets de harnachement	41,16	41,16
Spécialistes de l’arme féminine de l’armée de terre	Effets d ’équipement	76,22	117,39
Sous-officiers et caporaux-chefs	Objets personnels	Néant	19,82
Caporaux et soldats	Objets personnels	Néant	11,59
Nota.— Les effets d ’équipement et de harnachement susceptibles de donner lieu A indemnité peuvent être remplacés en nature si les approvisionnements le permettent. Les effets ainsi remplacés ne donnent pas lieu à indemnisation en deniers.

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