Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 4

Créé le 1 mars 1950

Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 1950