Créé le 1 janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.
Créé le 1 janvier 1976
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.