Aucune saisie-arrêt n'est admise sur les comptes courants de titres ouverts à la C.C.D.V.T.. De même, aucune saisie-arrêt n'est admise sur les dépôts de titres effectués par la C.C.D.V.T. à la Banque de France ou dans les établissements choisis par elle comme dépositaires.