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Décret n°48-599 du 27 mars 1948

Article 3

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Article 3

Nul ne peut procéder aux opérations d'insémination artificielle des femelles, en dehors de son propre élevage, sans être titulaire d'une licence d'inséminateur délivrée après examen sur épreuves par le ministre de l'agriculture ; toutefois cette licence peut être accordée sur titre aux docteurs vétérinaires et aux chefs de centres agréés.

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Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003

Nul ne peut procéder aux opérations d'insémination artificielle des femelles, en dehors de son propre élevage, sans être titulaire d'une licence d'inséminateur délivrée après examen sur épreuves par le ministre de l'agriculture ; toutefois cette licence peut être accordée sur titre aux docteurs vétérinaires et aux chefs de centres agréés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1948 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance