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Décret n°48-448 du 16 mars 1948

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé1 février 2017
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Créé le 19 mars 1948 · Abrogé le 1 février 2017

Un exemplaire du présent décret sera affiché dans chaque gare routière de voyageurs, publique ou privée, à la diligence de l'exploitant de la gare.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au mardi 31 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 26