Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 6

Créé le 3 septembre 1948

Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).

Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1948

Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).

Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.