Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 14

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Article 14

Des indemnités basées sur l'idée de responsabilité sont allouées aux officiers dont la responsabilité pécuniaire est susceptible d'être engagée ou qui sont responsables d'une gestion de deniers ou de matière (tableau X - non reproduit, voir JO du 3 septembre 1948 page 8715).

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Abrogé1 janvier 1977

Créé le 3 septembre 1948 · Abrogé le 1 janvier 1977

Des indemnités basées sur l'idée de responsabilité sont allouées aux officiers dont la responsabilité pécuniaire est susceptible d'être engagée ou qui sont responsables d'une gestion de deniers ou de matière (tableau X - non reproduit, voir JO du 3 septembre 1948 page 8715).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1977

En vigueur du vendredi 3 septembre 1948 au vendredi 31 décembre 1976

Source : Légifrance