Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948

Article 2

Créé le 29 juillet 1948 · En vigueur depuis le 12 mai 1954

Les cabinets du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur pourront comprendre un directeur adjoint du cabinet.
Par ailleurs, au cabinet du ministre de l'intérieur, l'emploi de directeur adjoint du cabinet est remplacé par un emploi de préfet hors cadres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1954

En vigueur du jeudi 29 juillet 1948 au mardi 11 mai 1954