Décret n°48-1018 du 16 juin 1948

Article 14

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Article 14

Lors de leurs vols en service, les agents recrutés sur contrat bénéficieront des avantages et garanties fixées par les lois et règlement en vigueur.

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En vigueur depuis le 25 juin 1948

Lors de leurs vols en service, les agents recrutés sur contrat bénéficieront des avantages et garanties fixées par les lois et règlement en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juin 1948

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