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Décret n°47-77 du 13 janvier 1947

Article 6

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Article 6

Le titre 1er de l'ordonnance du 25 octobre 1833 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 janvier 1947 · Abrogé le 16 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une ordonnance sur les passeports et visas

Résumé. Un ancien règlement sur les passeports et visas a été supprimé.

Le titre 1er de l'ordonnance du 25 octobre 1833 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 15 novembre 2008

En résumé. L'abrogation du titre 1er de l'ordonnance du 25 octobre 1833 supprime cette partie de la loi.

En vigueur du jeudi 16 janvier 1947 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance