Abrogé16 novembre 2008
Créé le 16 janvier 1947 · Abrogé le 16 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ordonnance sur les passeports et visas
Résumé. Un ancien règlement sur les passeports et visas a été supprimé.
Le titre 1er de l'ordonnance du 25 octobre 1833 est abrogé.