Décret n°47-2412 du 31 décembre 1947

Article 11

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Article 11

A titre provisoire, les fonctionnaires de l'Etat en service à la Réunion ne percevront pas l'indemnité forfaitaire de cherté de vie prévue par la loi du 3 août 1946.

Ils recevront les allocations provisionnelles en francs métropolitains sans abondement pour conversion en francs C. F. A.

Les autres éléments de leur rémunération leur seront payés pour leur valeur nominale en francs C. F. A.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1948

A titre provisoire, les fonctionnaires de l'Etat en service à la Réunion ne percevront pas l'indemnité forfaitaire de cherté de vie prévue par la loi du 3 août 1946.

Ils recevront les allocations provisionnelles en francs métropolitains sans abondement pour conversion en francs C. F. A.

Les autres éléments de leur rémunération leur seront payés pour leur valeur nominale en francs C. F. A.

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