La caisse des dépôts et consignations constate à un compte courant particulier les opérations intéressant la caisse nationale.

Le taux de l'intérêt alloué au compte est celui qui est servi par le Trésor à la caisse des dépôts et consignations *définition*.

La caisse des dépôts et consignations conserve les titres de rentes ou autres valeurs appartenant à la caisse nationale ; elle en reçoit, aux diverses échéances, les arrérages et intérêts ; elle encaisse lorsqu'il y a lieu les sommes provenant du remboursement total ou partiel de ces titres ainsi que les lots et primes pouvant être attribués.

Les titres de rente et autres valeurs sont mis sous la forme nominative toutes les fois qu'il est possible.