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Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947

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Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-173 du 7 février 2007art. 26 (V) JORF 9 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007

En vigueur du samedi 20 septembre 1947 au mercredi 28 février 2007

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents et deux secrétaires.