Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Abrogé1 janvier 1993
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 28 février 1973 au jeudi 31 décembre 1992
TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
CHAPITRE IER : RESSOURCES