Les prestations des affiliés résidant dans les départements autres que ceux du Bas-Rhin, du Haut-Rhinet de la Mosellesont payées mensuellement, à terme échu, par virement effectué par les services de la Caisse des dépôts dans les conditionsfixées par ⏺arrêté ⏺ en application de l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale.

Les prestations des affiliés résidant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin etde la Mosellesont versées mensuellement et d'avance par virement effectué au premier jour de chaque mois.

Par dérogation aux alinéas précédentsles arrérages d'un montant ⏺ inférieur au double de celui prévu au troisième alinéa de l'article 131 fontl'objet d'un versement forfaitaire unique selonles modalités prévues à l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale,à l'exception des avantages ayant pris effet antérieurement au 1er juillet 2005 payés annuellementà terme échuà l'échéancede décembre.

Les prestations liquidées par le service des pensions du régime minier àla Caisse des dépôts et consignationsfonctionnant à Paris sont payées mensuellement, à terme échu, par virement effectué ⏺ aux dates fixées par l'arrêté pris en application de l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale.

Les prestations liquidées par le service local de Metz sont…

Par dérogation aux deux premiers alinéas, les arrérages d'un montant…

Les arrérages des pensions liquidées à compter du 1er juillet…

Les prestations liquidées par les services dela caisse autonome nationalefonctionnant à Paris sont payées mensuellement, à terme échu, par virement effectué par les comptables du Trésor aux dates fixées par l'arrêté pris en application de l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale.

Les prestations liquidées par le service local de Metz sont…

Par dérogation aux deux premiers alinéas, les arrérages d'un montant…

Les arrérages des pensions liquidées à compter du 1er juillet…

Les prestations liquidées par _le service des pensions du régime minier àla Caisse des dépôts et consignations) (1)_fonctionnant à Paris sont payées mensuellement, à terme échu, par virement effectué ⏺ aux dates fixées par l'arrêté pris en application de l'article R. 355-2 du code de la sécurité sociale.

Les prestations liquidées par le service local de Metz sont…

Par dérogation aux deux premiers alinéas, les arrérages d'un montant…

Les arrérages des pensions liquidées à compter du 1er juillet 2005 d'un montant annuel inférieur ou égal au double de celui prévu à l'article 131 font l'objet d'un versement forfaitaire unique selon les modalités prévues à l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale.