Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 14 décembre 2006
Le service des pensions du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations dispose d'un service situé à Metz.
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Article 178
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2006
Le service des pensions du régime minier à la Caisse…
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 5 septembre 2006
Le service des pensions du régime minierà la Caissedes dépôtset consignationsdispose d'un service ⏺ situé à Metz.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004
Pour l'exercice de ses attributions définies aux articles 179 à…
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004
Pour l'exercice de ses attributions définies aux articles 179 à 181 au profit des ressortissants d'Alsace et de Moselle, la caisse autonome nationale dispose d'un service local situé à Metz.