Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 25 mai 2020
Sont applicables à la Caisse autonome nationale les dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 254-1 à D. 254-3, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Modifié parDécret n°2020-621 du 22 mai 2020art. 3
Sont applicables à la Caisse autonome nationale les dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. ⏺ 254-1 à D. 254-3, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur du dimanche 6 septembre 2015 au dimanche 24 mai 2020
Modifié parDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015art. 39
Sont applicables à la Caisse autonome nationale les dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-50 à D. 253-57, D. 254-1 à D. 254-3, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 5 septembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1034 du 30 août 2011art. 46
Sont applicables à la Caisse autonome nationaleles dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-50 à D. 253-63, D. 254-1 à D. 254-3, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au mercredi 31 août 2011
Sont applicables à l'ensemble des organismes du régime minier les dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-50 à D. 253-63, D. 254-1 à D. 254-⏺3 ⏺, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale ⏺.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 9 décembre 1993
Sont applicables à l'ensemble des organismes du régime minier les articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-2 à D. 253-65, D. 254-1 à D. 254-9, D. 256-3 à D. 256-12, D. 256-15 et D. 256-16 du code de la sécurité sociale et les dispositions prises pour leur application.